Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27/09/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent aux sites www.mabouledecouches.fr - www.mabouledecouches.com - www.mabouledecouches.de (ci-après le « Site »), édités et exploités par :

Ma Boule De Couches® – Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Nom : Coralie Aichour
Siège social : 119 rue Basse, 37140 Restigné, France
Numéro SIRET : 899 708 580 00027
Téléphone : 09 83 34 87 47
E-mail : contact@mabouledecouches.fr

En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le Site a pour objet de présenter et de commercialiser des produits liés aux couches lavables et à leurs accessoires.
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.

2. Acceptation et modification des conditions

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes CGU.
Ma Boule De Couches se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ; les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Ma Boule De Couches ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement lié au réseau internet, aux équipements de l’utilisateur ou à un cas extérieur à son contrôle.

4. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et personnelles. Il est strictement interdit de :

  • diffuser, télécharger ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, offensant ou nuisible,

  • tenter d’accéder frauduleusement au Site, de le pirater ou d’en perturber le fonctionnement,

  • utiliser les contenus du Site (textes, images, fiches produits) à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (ex. suivi de commande, historique d’achats) peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées via son compte.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, charte graphique, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Ma Boule De Couches®, sauf mention contraire.
La marque Ma Boule De Couches® est déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

7. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les photos et la réalité (notamment en termes de couleurs ou de matières).
Les conditions relatives à la commande, au paiement, à la livraison et au droit de rétractation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site implique l’acceptation de la collecte et du traitement de données personnelles, nécessaires notamment à la gestion des commandes.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

9. Responsabilité

Ma Boule De Couches s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
L’utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité.
Ma Boule De Couches ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, situés dans le ressort du siège social de Ma Boule De Couches.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
contact@mabouledecouches.fr